Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Introduction

1.1 Ces Termes et Conditions généraux (« Termes ») régissent votre accès et utilisation du site CrownGreen Casino, accessible à l’adresse crown-green.ca (« nous », « notre », « nos »).

1.2 En créant un compte, en jouant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques référencées.

1.3 Si vous n'acceptez pas l’un quelconque de ces Termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui s’inscrit ou joue sur notre site.
  • Compte : Votre profil personnel créé sur la plateforme.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
  • Opérateur : L’entité exploitant et gérant CrownGreen Casino.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou récompenses similaires.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la limite la plus élevée.

3.2 Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs proches, affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ou à participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1 Un seul compte par personne, ménage, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2 Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, incluant nom, adresse, date de naissance, courriel et détails de paiement.

4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

4.4 Nous pouvons demander à tout moment des documents prouvant votre identité (passeport, facture récente, preuve de méthode de paiement).

4.5 Les comptes créés avec de fausses informations seront fermés et les gains annulés.

4.6 Vous pouvez modifier vos informations personnelles via votre compte ou en contactant le support.

5. Dépôts et retraits

5.1 Tous les dépôts doivent être effectués à partir de méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2 Des limites minimales et maximales s’appliquent ; consultez la section Banque pour les détails.

5.3 Aucun frais de dépôt n’est facturé par nous, mais des frais peuvent être appliqués par votre fournisseur de paiement.

5.4 Nous ne sommes pas une institution financière et ne fournissons pas de crédit.

5.5 Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers la même méthode utilisée pour le dépôt.

5.6 Tous les retraits sont soumis à vérification d’identité. Nous pouvons demander des documents supplémentaires avant traitement.

5.7 Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter rapidement les retraits, nous ne sommes pas responsables des délais causés par des tiers.

6. Comptes inactifs et frais

6.1 Un compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3 Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4 Pour réactiver un compte dormant, contactez notre service client.

7. Jeu responsable

7.1 Nous encourageons le jeu responsable et proposons des outils tels que des limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que des options d’auto-exclusion.

7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3 Pour davantage d’informations et ressources, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Conduite interdite

8.1 Vous ne devez pas vous livrer à des activités frauduleuses, collusoires ou illégales, notamment :

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de robots ou logiciels automatisés
  • Tricherie ou manipulation des jeux
  • Possession de comptes multiples
  • Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques

8.2 En cas de suspicion de mauvaise conduite, nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer votre compte et retenir les gains.

8.3 Le partage de compte ou le fait de permettre à un tiers de jouer en votre nom est strictement interdit.

9. Offres et promotions

9.1 Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2 L’abus des bonus, comme la création de plusieurs comptes ou la collusion, est prohibé.

9.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de récupérer des bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4 Les offres peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeu.

10. Intégrité des jeux

10.1 Tous nos jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour assurer l’équité.

10.2 Nous pouvons annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des Termes.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à l’utilisation de nos services, y compris les pannes techniques, interruptions ou erreurs.

11.2 Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3 Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers liés à notre plateforme.

12. Confidentialité et sécurité des données

12.1 Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur notre site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses concédants.

13.2 Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit préalable.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2 Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3 Si vous êtes insatisfait de la résolution, vous pouvez saisir un organisme indépendant de règlement des différends ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4 Toute correspondance relative aux litiges doit être soumise par écrit.

15. Modifications des Termes

15.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.

15.2 Les changements importants vous seront communiqués ; la poursuite de l’utilisation du site après notification vaut acceptation.

15.3 Il vous appartient de consulter régulièrement ces Termes pour rester informé.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur CrownGreen Casino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne du jeu en ligne, consultez la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour des ressources sur le jeu responsable, visitez la ligne d’aide canadienne sur le jeu problématique.